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Mentions légales

Les présentes mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur en France régissent les conditions d’utilisation du site Internet « https://www.federationfrancaisedespratiquesalternativesprofessionnelles.fr ». Toute personne accédant au site s’engage à accepter et respecter ces mentions légales sans réserve.

Personne Morale

Dénomination : Union des Pratiques Naturelles Professionnelles

Directeur de la publication

Delphine Lemoine, Présidente de l'UPN'Pro
Union des Pratiques Naturelles Professionnelles

12 rue Ferrer 38500 Voiron
Email : uniondespratiquesnaturelles@gmail.com

Créatrice du site

Noémie Botella-Charvet, graphiste indépendante

9 rue Commandant Debelle, 38000 GRENOBLE

Tél : 07 61 88 60 50

Email : noemie.botella@orange.fr

https://www.noemiebotellacharvet.com

Mises à jour

Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.

Hébergement du site

OVH

2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 

Tél : 08 20 32 03 63

Email : support@ovh.com

https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle
L'UPN'Pro est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. L'ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site de l'UPN'Pro sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Droits d’auteur
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Marques et logos 
L’utilisation ou la reproduction des marques de « https://www.federationfrancaisedespratiquesalternativesprofessionnelles.fr » et « UPN'Pro » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site. De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

Utilisation illicite
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  • d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, 

  • d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l'UPN'Pro.

     

Bases de données
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Crédits

La création de ce site a nécessité l'utilisation de photographies, pictogrammes et logotype provenants de :

  • WIX.com

  • Unsplash.com

  • Noémie Botella-Charvet

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